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Formation
Article L900-1 du CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)
(Loi nº 84-130 du 24 février 1984 art. 33 Journal Officiel du 25 février 1984 LOI RIGOULT)
(Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 133 Journal Officiel du 18 janvier 2002)
(Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 art. 1, art. 2 Journal Officiel du 5 mai 2004)
"La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent. Ces formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue."
(Loi nº 84-130 du 24 février 1984 art. 33 Journal Officiel du 25 février 1984 LOI RIGOULT)
(Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 art. 133 Journal Officiel du 18 janvier 2002)
(Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 art. 1, art. 2 Journal Officiel du 5 mai 2004)
"La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale et des formations ultérieures destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent. Ces formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue."
