Clause d'insertion

La clause dans les marchés publics : un levier pour l'emploi
 

Le code des Marchés Publics (CMP) de 2006 a confirmé la possibilité de "mobiliser la commande publique au bénéfice de l'insertion professionnelle des personnes en difficulté".

Le Code des Marchés Publics - article 5 "impose aux acheteurs publics de prendre en compte, lorsqu'ils en ont la possibilité ( et sauf à justifier qu'ils ne le peuvent pas), les objectifs de développement durable dans leurs achats".